Site romain-verbrugghe.fr — Romain Verbrugghe, Auto-entrepreneur
Dernière mise à jour : Février 2026
Nom : Verbrugghe Romain
Statut : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Adresse : 2 rue Saint-Sébastien, 59800 Lille
SIRET : En cours d'immatriculation
Site web : romain-verbrugghe.fr
Contact : +33 6 26 55 53 25
LinkedIn : romain-verbrugghe-marketing-digital
Hébergeurs : OVH SAS & Netlify Inc.
OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — ovh.com
Netlify : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA — netlify.com
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Romain Verbrugghe — 2 rue Saint-Sébastien, 59800 Lille.
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Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
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Vos données peuvent être transmises à Formspree Inc. (USA) pour le traitement du formulaire de contact. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Applicables à toute commande passée auprès de Romain Verbrugghe, Auto-entrepreneur.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Romain Verbrugghe (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant bénéficier de ses services de création web : Bio-Sites, Sites Vitrines et Systèmes de Réservation.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte. Aucun travail n'est démarré sans accord écrit.
Les prix sont indiqués en euros TTC (le Prestataire n'étant pas assujetti à la TVA en tant qu'auto-entrepreneur — article 293 B du CGI).
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Ces délais démarrent à réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus (textes, photos, informations). Tout retard de transmission de contenus par le Client décale automatiquement le délai de livraison.
Chaque projet inclut 2 allers-retours de révisions inclus dans le prix. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur. Toute demande de modification majeure après validation peut faire l'objet d'un nouveau devis.
Le transfert de propriété du site au Client intervient après règlement complet de la facture. Avant ce paiement, le Prestataire reste propriétaire des livrables. Une fois réglé, le Client dispose d'une licence d'utilisation complète et illimitée sur les créations réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et supports de communication, sauf opposition écrite du Client.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du site livré. La responsabilité est limitée au montant de la prestation réalisée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur. L'acompte versé reste acquis au Prestataire si le Client annule après démarrage des travaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront saisis.
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